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Conditions Générale de Vente
Conditions Générales de vente
Les prix sont indiqué en EURO TTC à la bouteille de 75cl, sauf indication contraire.Le Minimum de commande pour bénéficier des prix indiqués est de 6 bouteilles par référence. Tous nos vins et Spiritueux sont mis en bouteille dans le pays de production, sauf indication contraire. Supplément pour fourniture des bons de livraisons pour les commandes de colis individuels : 4.00 euros H.T. par colis. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu' elles ont été confirmées par un bon de commande, précisant le prix d’achat et validées par notre service bancaire. Toutes nos offres s entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d autres monnaies ne sont mentionnés qu à titre purement indicatif. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d emballage, de conservation et de transport.
PAIEMENT :
Le règlement des produits peut se faire par chèque ou virement. Une facture peut être envoyée au client particulier à son adresse de facturation sur simple demande. Il n’est pas prévu d’escompte pour paiement avant expédition. En cas de non-paiement à la date figurant sur la facture, le client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, de l’application d’un intérêt de retard égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
Les vins restent la propriété de " Distrivins.com " jusqu' au règlement intégral des factures.
STOCKAGE :
Toutes nos offres s’entendent départ notre entrepôt de Pierre Bénite, France, sauf indication contraire. Stockage et expédition : Distrivins, Pierre Bénite, France.
LIVRAISON & RÉCEPTION :
Nous livrons uniquement en France métropolitaine . Pour les autres régions et pays, veuillez nous faire la demande afin d étudier la faisabilité. Les vins sont livrés en caisses carton ou bois de 6 ou 12 bouteilles. Le millésime est indiqué à titre indicatif et sera remplacé par le suivant en cas de changement. En cas de rupture de stock d un produit, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région, d une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible. Les délais moyens sont précisés sur l’offre commerciale. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l acheteur d annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l arrivée. Vous disposez d un délai de 48 heures pour faire d éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d origine impérativement à l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port et des éventuels produits non intacts.
CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ :
En tout état de cause, si la responsabilité de Distrivins est engagée, celle-ci se trouve limitée à la valeur de la livraison en cause.
CLAUSE D’ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
En cas de litige, le client s adressera par priorité à l entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon, France est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
INFORMATIONS LÉGALES :
En vertu de l ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l interdiction de la vente d alcool à des mineurs " de moins de seize ans", loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l exercer, contacter notre service clients par Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à notre siège social
Les prix sont indiqué en EURO TTC à la bouteille de 75cl, sauf indication contraire.Le Minimum de commande pour bénéficier des prix indiqués est de 6 bouteilles par référence. Tous nos vins et Spiritueux sont mis en bouteille dans le pays de production, sauf indication contraire. Supplément pour fourniture des bons de livraisons pour les commandes de colis individuels : 4.00 euros H.T. par colis. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu' elles ont été confirmées par un bon de commande, précisant le prix d’achat et validées par notre service bancaire. Toutes nos offres s entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente. Le prix est exprimé en Euro, les montants exprimés dans d autres monnaies ne sont mentionnés qu à titre purement indicatif. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d emballage, de conservation et de transport.
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En vertu de l ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l interdiction de la vente d alcool à des mineurs " de moins de seize ans", loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l exercer, contacter notre service clients par Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier à notre siège social
